L’encre des accords de Paris de la COP 21, n’est pas encore sèche qu’on en est déjà à la COP 23. Dans ces accords internationaux, on recherche une plus grande responsabilisation de tous pour ralentir le réchauffement de la planète. L’un des moyens serait d’obliger ceux qui polluent à apporter une compensation financière à ceux qui sont pollués selon le principe du « pollueur-payeur ».
Ce principe a été imaginé dès 1920 par AC Pigou, Professeur d’économie à Cambridge. Il a été adopté par l’OCDE en 1972. Cela part d’un bon sentiment, celui de faire payer les dommages par ceux qui les créent. Mais ce principe est difficile à mettre en œuvre pour réparer les dégâts des grands accidents comme le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978 sur les côtes bretonnes. Dans un premier temps, les ONG françaises qui avaient attaquer la compagnie Shell se virent même condamnées à des dommages intérêts considérables fort heureusement non recouvrés. Il faudra attendre 14 ans pour qu’un tribunal américain accepte des dédommagements de moitié inférieurs aux demandes des collectivités locales ! Il en a été souvent ainsi. Des procès qui trainent en longueur car les firmes qui polluent déploient des armées d’avocats pour se dédouaner et faire trainer les dédommagements.
Mais ce principe a souvent été détourné dans l’autre sens et on a fini par admettre que si l’on polluait, on pouvait se dédouaner de sa responsabilité en payant. En fait, si on est riche, on ne serait pas obligé d’appliquer la Loi.
Il est intéressant à ce sujet de constater que la COP 23 s’est tenue dans le pays où l’on commémorait la dénonciation par Luther, il y a 500 ans, du trafic des indulgences, dans l’église Catholique. C’était pourtant une noble cause. Il s’agissait de construire St Pierre de Rome. Ce chantier coutait très cher et il fallait trouver de l’argent. Le moyen utilisé semblait simple et plein de bon sens. Il suffisait de demander à ceux qui avaient commis des péchés de racheter leur indulgence avec des monnaies sonnantes et trébuchantes. Luther estimait que c’était une dérive par trop mercantile de l’application des principes de la Bible. En effet, grâce à cette possibilité, les personnes riches pouvaient gagner leur paradis sans appliquer avec constance les vertus essentielles recommandées aux bons Chrétiens.
Mais, aujourd’hui, le problème dépasse largement l’aspect de morale individuelle. Ce principe est mis à mal par tous les stratagèmes d’optimisation fiscale qui profitent d’une mondialisation des échanges mal maitrisée. Une entreprise multinationale qui s’arrange pour localiser l’essentiel de ses bénéfices dans un paradis fiscal transfère de fait sa contribution normale au financement des infrastructures et services collectives des pays où elle vend ses produits vers ses concurrents nationaux.
Cela devient caricatural même à l’intérieur de l’Union Européenne car en vertu de la règle de l’unanimité, les petits pays et en particulier le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas peuvent ainsi jouer le moins disant fiscal.
Certes, l’économie a peu à voir avec la morale mais aucune économie ne peut fonctionner sans règles communes. Ceux qui ne « jouent pas le jeu » affaiblissent la cohésion sociale et perturbent le bon fonctionnement du marché.